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- Le Budget                        Le budget primitif 2013   
Site officiel de la commune de Rieulay - Nord - Conception et réalisation: Grégory Smellinckx - www.tempsdunreg-art.com
Le budget comporte des dépenses et des recettes en 2 sections : le fonctionnement et l’investissement.
  

  • Fonctionnement


Les dépenses dites de fonctionnement, sont des dépenses nécessaires à la gestion courante de la commune, afin que les services municipaux assurent leurs missions au bénéfice des Rieulaysiens.
Pour cette année 2013, une prévision de 1.623.436,05 € a été inscrite. Elles se divisent en cinq chapitres :

    1. les charges à caractères générales : pour un montant de 351.328 €. Elles englobent les dépenses d’eau, d’assainissement, de chauffage et d’électricité des bâtiments communaux et des réseaux, l’acquisition du petit équipement pour la mairie, les écoles, l’entretien et la réparation des bâtiments, des voies, des réseaux et de tout le matériel de la commune, les assurances, la communication, les cérémonies et les taxes. Elles représentent 21% des prévisions.

    2. les charges de personnel : pour un montant de 604.290 €. Il s’agit de la rémunération des personnels, les charges sociales, les emplois d’insertion. Les prévisions 2010 représentent 38% des dépenses réelles prévues.

    3. les charges de gestion courante : pour 301.243 €. Cette catégorie regroupe les subventions aux associations et les participations financières aux différents syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère, les indemnités des élus. Elles représentent 19% des prévisions.

    4. les charges financières : montant de 52.677€ représentent les intérêts payés aux organismes financiers prêteurs pour les emprunts contractés par la commune.

    5. les charges exceptionnelles : pour un montant de 300 €.


Les recettes de fonctionnement, d’une prévision de 1.623.436 €, comprennent essentiellement 2 postes budgétaires : les impôts et taxes que perçoit la commune, soit 665.683 € pour le foncier bâti, non bâti, la taxe d’habitation et la taxe sur l’électricité ; cela représente 41% des recettes prévues. La prévision de 639.234 €, sont les dotations, subventions et participations de l’Etat, la Région, le Département, et d’autres organismes, elles représentent 39% des prévisions.
  

  • Investissement


Les dépenses d’investissement sont les dépenses décidées chaque année par vos élus. Elles ont un caractère de durée dans le temps et leur réalisation transforme notre village. Pour l’année 2010, il est ouvert au budget primitif, la somme de 403.869 €. On distingue trois principales catégories :
  
  1. le remboursement des emprunts pour 82.753 €.

  2. les immobilisation corporelles, pour 115 160€, regroupent l’ensemble des acquisitions qui seront faites par la commune dans les domaines du foncier, du matériel et outillage (voierie, transport, informatique, bureau, technique, mobilier, écoles et autres) et des travaux dans les bâtiments communaux.

  3. les travaux prévus pour 152.774 € comprennent plus particulièrement:
  • l’aménagement de la Mairie, placette Cœur de Village. 
  • l’acquisition des véhicules pour les services techniques.
  • Réseau internet ADSL.

Les recettes d’investissement comprennent :

  • le remboursement de la TVA par l’Etat et la taxe locale d’équipement pour 7.742 €

  • les subventions obtenues pour nos travaux d’investissement pour 24.800 €

  • les produits des cessions pour 155.000 €.

  • Pour l’année 2013, la commune a inscrit un crédit de 6.000 € dans le cadre des énergies renouvelables.

  • Un virement de la section de fonctionnement de 208.326 €


Les taux d’imposition pour l’année 2013, votés par le Conseil Municipal en Mars 2013, sont les suivants :
Taxe d’habitation                                             25,60%
Taxe foncière propriétés bâties                       29,00%
Taxe foncière propriétés non bâties                65,67%.
Produit fiscal attendu :                                                409.633 €